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P2p Legal In France
Good [+1]Toggle ReplyLink» Nuclear replied on Thu Dec 22, 2005 @ 4:04am |
[ www.kretz.biz ]
PARIS (AFP) - Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur. L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre. Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P. Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures. Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet. Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale". Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis. |
Good [+1]Toggle ReplyLink» HumanBoing replied on Thu Dec 22, 2005 @ 6:44pm |
Good [+1]Toggle ReplyLink» Trey replied on Thu Dec 22, 2005 @ 8:03pm |
this ain't slashdot Noah, nobody here cares about science/internet/engineering news. |
Good [+1]Toggle ReplyLink» flo replied on Thu Dec 22, 2005 @ 8:24pm |
Originally posted by DR. TREY...
this ain't slashdot Noah, nobody here cares about science/internet/engineering news. you're not everybody. |
Good [+1]Toggle ReplyLink» kwickStah replied on Thu Dec 22, 2005 @ 8:52pm |
Good [+1]Toggle ReplyLink» Nuclear replied on Thu Dec 22, 2005 @ 8:54pm |
Good [+1]Toggle ReplyLink» Trey replied on Thu Dec 22, 2005 @ 8:55pm |
Originally posted by FLO...
you're not everybody. did i say that i was? NO it's just an observation Flo how about i say this instead; "This ain't Slashdot Noah, there's only a minority here that would be interested in intellectual stimulation" happy now? |
Good [+1]Toggle ReplyLink» kwickStah replied on Thu Dec 22, 2005 @ 8:56pm |
Good [+1]Toggle ReplyLink» Trey replied on Thu Dec 22, 2005 @ 9:13pm |
>.<
ok then, c'est quoi ton opinion sur cet subject? huh? Tu pense tu la loi va passer en France? Ou bien c'est juste une coup de publicite de la politique et media en France? Si un suject te fait penser avant que tu reponds, ca te stimule ton intelligence non? Moi je remarque qu'ici, la plupart des gens vient pour etre divertir et non pour entrer dans des discussions de la vie, science, politique, etc.. Car le medium ( l'internet) n'est pas necessairement le meilleur. C'est dommage. |
Good [+1]Toggle ReplyLink» kwickStah replied on Thu Dec 22, 2005 @ 9:17pm |
Good [+1]Toggle ReplyLink» I_fucked_IansMom replied on Fri Dec 23, 2005 @ 2:34pm |
Good [+1]Toggle ReplyLink» Toltech replied on Sat Dec 24, 2005 @ 4:30pm |
yeah how did this become an argument...Trye thinks most people don't care to discuss things intelligently on here and I think he's right but at the same time ~Ch®ist£ll£~ thinks it's shouldn't be held from being posted here and I agree with that too but I think she missed Dr.T's point here...
Je crois juste que ~Ch®ist£ll£~ a manque le ton que dr.tr a voulu emprunter...il rigolait en disant que la plupart vont s'en foutre parce qu'ils sont ici pour rigoler....entk moi je trouves ca rigolos...faut pas trop analyser les trucs sur les babillars internets ;) |
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